Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site kelivonatrix.sbs et de ses services. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.
Dernière révision : 29 mars 2026
Règles d’utilisation des services
L’usage du site doit respecter la législation française et européenne, et ne doit causer aucun préjudice au bon fonctionnement du service ou à autrui.
Accès
Le site est destiné à des utilisateurs majeurs et capables. L’accès aux services est libre dans la limite des fonctionnalités proposées.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur.
Obligations de l’utilisateur
En naviguant, vous vous engagez à adopter une conduite respectueuse des règles suivantes :
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Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux fonctionnalités non autorisées.
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Ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, nuisible ou trompeur.
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Respecter la vie privée des autres usagers et tiers mentionnés.
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Signaler tout dysfonctionnement ayant un impact sur la sécurité du site.
Définitions
Pour la clarté de ce document : certains termes techniques sont précisés ci-dessous.
Site : Espace digital accessible à l’adresse kelivonatrix.sbs, englobant services et contenus proposés.
Utilisateur : Toute personne naviguant, consultant, ou interagissant avec les ressources du site.
Service : Ensemble des dispositifs permettant à l’utilisateur d’engager une démarche ou de formuler une demande.
Données personnelles : Informations identifiantes recueillies lors du parcours utilisateur.
Usage interdit
Toute utilisation contraire à l’ordre public ou à la loi est proscrite.
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Tentative de contournement des mesures techniques de sécurité.
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Collecte massive non autorisée de données présentes sur le site.
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Diffusion de messages commerciaux non sollicités via nos services.
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Usurpation d’identité ou manipulation de contenus à des fins frauduleuses.
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Mise à disposition de contenus réservés sans l’accord écrit de l’exploitant.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes, éléments graphiques sont la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité. Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer toute contribution jugée inadaptée.
Droits sur les contributions
En publiant sur le site, l’utilisateur concède une licence d’utilisation non exclusive au bénéfice de Kelivonatrix.
Confidentialité des données
Les données traitées répondent aux exigences du RGPD. Consultez la politique de confidentialité détaillée pour tout complément.
Voir politique complèteGestion des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation préalable sera proposée avant toute action judiciaire.
Avertissement légal et responsabilité
Aucune garantie n’est apportée sur la disponibilité, l’exactitude ou la complétude permanente des contenus proposés sur le site.
Mise en garde
Les contenus sont susceptibles d’évoluer sans préavis et n’ont pas de valeur contractuelle ou de garantie de résultat.
Limite de responsabilité juridique
La responsabilité du site est limitée aux obligations légales impératives, hors cas de force majeure ou de faits du tiers.
Indemnisation
Tout préjudice causé au site ou à des tiers par manquement à ces conditions sera indemnisé par l’utilisateur concerné.
Arbitrage
Toute contestation pourra être soumise à un médiateur indépendant agréé.
La médiation ne prive pas de saisir les juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne pour la résolution en ligne des différends.
Accès plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Le droit français seul s’applique. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.
Fin
Le site se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées. Vérifiez leur version à chaque nouvelle visite.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valides.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Kelivonatrix.
Contact règlementaire
Toute demande relative à ces conditions se fait via le formulaire contact.
Adresse e-mail: content@kelivonatrix.sbs
Téléphone: +33 1 68 63 34 31
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 29 mars 2026
Version: 1.3